Nous avons le plaisir d’annoncer que la Equitom Foundation est officiellement reconnue par le SPF Finances pour délivrer des attestations fiscales pour les dons donnant droit à une réduction d’impôt.

Cette reconnaissance nous permet, à partir de 2026, d’émettre des attestations fiscales pour les dons répondant aux conditions légales.

Il s’agit d’une étape importante dans la professionnalisation de notre fondation, ainsi que d’une avancée significative pour toutes les personnes qui soutiennent notre mission : offrir aux chevaux en détresse un accès à des soins médicaux de haute qualité, tout en investissant dans la recherche, l’innovation et l’éducation en médecine équine. Comme le confirme également l’avis de BELSPO, la Equitom Foundation soutient à la fois le bien-être animal, la recherche scientifique et l’éducation.

Les donateurs qui soutiennent la Equitom Foundation peuvent désormais sous réserve du respect des conditions légales recevoir une attestation fiscale pour leur don.

Informations importantes

• Les attestations fiscales peuvent être délivrées pour les dons effectués à partir de 2026. La reconnaissance est valable pour les années civiles 2026 et 2027.
• Le montant minimum légal est de 40 € par donateur et par année civile.
• Nous n’établissons pas d’attestation fiscale par don individuel, mais une seule attestation récapitulative par donateur et par année civile.
• L’attestation fiscale est établie uniquement après la clôture de l’année civile.
• Sans les données d’identification requises, aucune attestation fiscale valable ne peut être délivrée.

Quelles données devons-nous collecter ? 

Si vous êtes un particulier ou une entreprise et souhaitez obtenir une attestation fiscale, vous devez en faire la demande par e-mail à info@equitomfoundation.com. 

Afin d’établir une attestation fiscale correcte et conforme à la législation, nous devons enregistrer et vérifier les informations nécessaires pour chaque donateur. 

Pour les particuliers:

• Nom complet
• Adresse complète
• Numéro de registre national

Pour les sociétés:

• Dénomination officielle
• Adresse complète
• Numéro BCE

Ces informations sont demandées dans le cadre des obligations légales liées à la délivrance d'attestations fiscales.

Comment se déroule le traitement administratif ?

Au cours de l'année

Nous enregistrons l’ensemble des dons et suivons avec rigueur les données obligatoires de chaque donateur. Nous communiquons également clairement que :

« L’attestation fiscale est établie uniquement après la clôture de l’année civile. »

Après la clôture de l’année civile

Pour chaque donateur : 

• une attestation fiscale récapitulative est établie ; 
• une fiche 281.71 est établie ; 
• la déclaration électronique obligatoire est introduite via Belcotax-on-web ; 
• une copie de l'attestation est transmise au donateur ; 
• la fiche est transmise à l'administration fiscale. 

La date limite légale pour cette procédure est fixée au plus tard au 1er mars de l'année suivante. 

Si vous souhaitez faire un don par virement bancaire, vous pouvez verser votre contribution sur le compte suivant :

Intitulé du compte : Fondation Equitom
Numéro de compte : BE84 0689 5382 3659